Arrêté du 16/10/2017 modifiant l’arrêté DSP/ARS n°2014/101 du 08/10/2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le Département de la Seine-Maritime
Article 7 : les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
